## Conditions Générales de Vente (CGV)

### Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

CLYO

Édité par : N.ZOBERMAN

SIRET : 431 463 058 00062

Adresse : 1 rue du Vicomte – 66130 Ille-sur-Têt – France

(ci-après « CLYO »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site clyo.fr.

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### Article 2 – Nature des services

CLYO propose des parcours d’analyse, de structuration et d’aide à la décision, accessibles en ligne, notamment sous forme de :

* questionnaires structurés,

* analyses personnalisées,

* rapports numériques,

* contenus pédagogiques (texte, audio, vidéo, supports synthétiques).

Les services fournis ont une finalité d’information, de réflexion et d’aide à la décision.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un accompagnement thérapeutique ou financier réglementé.

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### Article 3 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement par le Client.

Avant toute commande, le Client reconnaît :

* avoir pris connaissance des présentes CGV,

* comprendre la nature informative et non contractuelle des analyses fournies,

* fournir des informations sincères et complètes dans les questionnaires.

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### Article 4 – Prix

Les prix des parcours sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

CLYO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

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### Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement proposées sur le site.

Aucun accès au service ne sera délivré sans validation complète du paiement.

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### Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service numérique a commencé avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

Cette renonciation est matérialisée par la validation de la commande.

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### Article 7 – Responsabilité et limites

CLYO s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.

Toutefois :

* les analyses reposent sur les informations fournies par le Client ;

* CLYO ne garantit aucun résultat, décision ou succès futur ;

* le Client reste seul responsable des décisions prises à partir des contenus fournis.

CLYO ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié, partiel ou interprété de ses contenus.

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### Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des parcours CLYO (rapports, textes, visuels, structures, formats, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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### Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :

[clyoforma@proton.me](mailto:clyoforma@proton.me)

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### Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Perpignan seront seuls compétents.